Oveliane

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MENTIONS LÉGALES OVELIANE.COM

Le site www.oveliane.com est la propriété de la société OVELIANE.

Forme juridique : S.A.S.

RCS : Nanterre B 521 422 873

Capital social : 15.000 euros

Sise : 14 PL MARIE JEANNE BASSOT 92300 LEVALLOIS-PERRET

Le Site est hébergé par Oveliane.

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2021.

  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS DU SITE

Dans le cadre de la consultation et l’utilisation du présent site(ci-après désigné « le Site »), tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les termes des conditions générales d’utilisation énoncées ci-après (ci-après « les CGU »).

Oveliane se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en tout ou en partie, notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de rester informé de toute mise à jour de celles-ci.

Propriété intellectuelle

Oveliane concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès au présent site, pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du Site, conformément aux conditions suivantes.

L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site, tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant et le Site elle-même (ci-après « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de Oveliane et/ou se rapportent à une licence concédée à Oveliane.

Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.

Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Oveliane, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Oveliane est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de Oveliane.

Oveliane se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

Les liens hypertextes étant fournis à titre d’information, Oveliane n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces derniers (les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur). Dans le cas où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il serait invité à signaler ce lien à Oveliane avant toute autre action afin que Oveliane puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Afin de signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse contact@oveliane.com en précisant dans l’objet du mail « [Réclamation] ».

Disponibilité du Site

Oveliane fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau Internet, l’accès au Site peut être temporairement suspendu.

Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent Site

  • Tout accès ou maintien frauduleux ;
  • Toute entrave ou altération au fonctionnement ;
  • L’introduction, suppression ou modification de données ;
  • L’introduction de virus ;
  • L’endommagement, l’accès illégal ou la modification des données stockées ;
  • L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu ;
  • L’accès ou la tentative d’accès au Site par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par Oveliane.

Le non-respect des stipulations du présent article sera sanctionné, et pourra dans certains cas engendrer le prononcé de sanctions pénales.

Responsabilité

Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Autrement dit, elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale de l’Utilisateur. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.

Oveliane ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant (sans que cette liste ne soit limitative) de l’utilisation du Site (exemple : perte de données, opportunités, réputation), de l’impossible accès à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur Le Site (exemple : du Contenu Téléchargeable), de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Oveliane fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site.

Néanmoins, Oveliane ne saurait assurer une sécurité absolue. A ce titre, Oveliane ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.

Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises stipulées dans les présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers portant sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une réutilisation d’un Elément Protégé ou d’un Contenu Téléchargeable par l’Utilisateur à d’autres fins que celles permises, Oveliane ne saurait en aucun cas prendre à sa charge l’indemnisation que l’Utilisateur devrait supporter. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit envers Oveliane.

Il est entendu que Oveliane n’est en aucun cas responsable des conséquences résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Protection des données personnelles

Dans le cadre du présent site, Ovéliane est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur en conformité avec la règlementation applicable.

Afin d’être informé du traitement de données personnelles le concernant dans ce cadre et des droits dont il dispose en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité du Site (pour la consulter, rendez-vous sur le lien « Politique de confidentialité » accessible sur chaque bas de page web du présent site).

Loi et juridiction applicable

Les présentes CGU ainsi que les conséquences de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.

En cas d’échec ou refus des parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Oveliane, particulièrement attachée à la protection de la vie privée, s’engage vis-à-vis des utilisateurs personnes physiques (ci-après désignés « l’Utilisateur ») du présent site (ci-après désigné « le Site ») à traiter les données personnelles les concernant dans le respect de la législation et règlementation française et européenne, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  (l’ensemble ci-après désigné la « Règlementation applicable »).

Pour la compréhension des stipulations suivantes, les termes « Données personnelles » ou « Données à caractère personnelles », « Données sensibles », « Traitement », « Responsable de traitement », « Transfert », « Personne concernée », « Base légale », « Délégué à la Protection des Données » et « Finalité » auront le sens défini par la Règlementation applicable.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la manière dont ses Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Oveliane se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, en tout ou en partie, notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé de toute mise à jour de celle-ci.

1. Identité du Responsable de traitement

Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par Oveliane, société par actions simplifiée, au capital social de 15 000 euros, ayant son siège social sis 14 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 LEVALLOIS-PERRET, en qualité de Responsable de traitement.

Les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données sont stipulées à l’article 8 « Exercice des droits des Personnes concernées ».

2. Description des Traitement de Données personnelles : Données personnelles traitées, Finalités et Bases légales

Dans le cadre du Site, Oveliane traite des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour les Finalités suivantes :

a) Réalisation de statistiques et d’analyses pour la gestion d’incidents

Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Oveliane afin de réaliser des statistiques et des analyses pour gérer d’éventuels incidents de sécurité.

Données personnelles traitéesBase légale du traitementDurée de conservation des Données personnelles
Adresse IP Intérêt légitime de Oveliane de réaliser des statistiques et de gérer les incidents de sécurité Un (1) an à compter de la collecte.

b) Respect d’une obligation légale de sécurité

Le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par Oveliane afin de respecter une obligation légale de sécurité.

Données personnelles traitéesBase légale du traitementDurée de conservation des Données personnelles
Adresse IP Respect d’une obligation légale Un (1) an à compter de la collecte.

3. Engagements de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur fournit des Données personnelles le concernant à Oveliane, il s’engage à fournir uniquement des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, ainsi que sa véritable identité.

4. Destinataires des Données personnelles

Les destinataires des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont :

- Les personnes habilitées des services concernés de Oveliane.

Oveliane s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et veille à ce que ses employés (et prestataires, le cas échéant) intervenant dans le Traitement des Données personnelles, respectent ces mesures.

Tous les destinataires de Données personnelles sont situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Il n’y a donc aucun Transfert de Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

5. Sort des Données personnelles

Les Données personnelles sont conservées le temps de la durée stipulée à l’article 2 « Description des Traitement de Données personnelles : Données personnelles traitées, Finalités et Bases légales » ou jusqu’à la demande d’opposition exercée par l’Utilisateur formulée auprès du Délégué à la Protection des Données de Oveliane aux coordonnées stipulées à l’article 8 « Exercice des droits des Personnes concernées » ci-dessous.

6. Garanties mises en place en vue de la protection des Données personnelles

Oveliane assure la confidentialité et la sécurité des Données personnelles concernant l’Utilisateur en instaurant les mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément à la Réglementation applicable.

Les mesures de protection sont des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et logiques aux centres de Données personnelles et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

7. Transfert de Données personnelles

Les Données personnelles traitées dans le cadre du Site ne sont pas Transférées vers des organismes situés hors de l’EEE.

8. Exercice des droits des Personnes concernées

En tant que Personne concernée, l’Utilisateur dispose de droits spécifiques (droit d’accès, droit à la limitation, droit d’opposition (pour motifs légitimes), droit à l’effacement, droit à la rectification). L’Utilisateur peut en outre donner des instructions post-mortem sur le Traitement des Données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Hub One, dont fait partie Oveliane, aux coordonnées suivantes :

dpd@hubone.fr
ou
M. le délégué à la protection des données personnelles de Hub One
Direction juridique
Continental Square, Bâtiment Mercure,
2 place de Londres,
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

En cas d’échec d’exercice des droits susmentionnés, l’Utilisateur peut faire usage de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).